Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales & confidentialité

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site lecornonet.fr est édité par :

CCAS de Cournon-d’Auvergne

Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Cournon-d’Auvergne

15 Impasse des Dômes63800 Cournon-d’Auvergne

Téléphone : 04 63 66 22 36

SIRET : 266 307 933 00058

Statut : Établissement public communal (CCAS), rattaché à la Ville de Cournon-d’Auvergne

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président(e) du CCAS de Cournon-d’Auvergne.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : 04 63 66 22 36 ou en vous rendant au 15 Impasse des Dômes, 63800 Cournon-d’Auvergne.

1.3 Hébergeur du site

O2Switch SAS

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807

Site : https://www.o2switch.fr

1.4 Conception et développement

Vingtdeux – Agence de communication à Clermont-Ferrand

Site : https://vingtdeux.fr

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site lecornonet.fr (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du CCAS de Cournon-d’Auvergne ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du CCAS de Cournon-d’Auvergne.

3. Limitation de responsabilité

Le CCAS de Cournon-d’Auvergne s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées.

Le CCAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site, notamment en cas d’indisponibilité technique, d’interruption de service ou de virus informatiques.

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Le CCAS de Cournon-d’Auvergne décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

4. Cookies

Le site lecornonet.fr utilise des cookies. Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de cookies, accessible à l’adresse : https://lecornonet.fr/politique-de-cookies-ue/

La gestion de votre consentement aux cookies est assurée via l’outil Complianz, accessible à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies présent en pied de page du site.

Politique de confidentialité

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

5. Qui est responsable de vos données ?

Le CCAS de Cournon-d’Auvergne (Centre Communal d’Action Sociale) est le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site lecornonet.fr.


Coordonnées :

  • Adresse : 15 Impasse des Dômes, 63800 Cournon-d’Auvergne
  • Téléphone : 04 63 66 22 36
  • SIRET : 266 307 933 00058

6. Délégué à la Protection des Données (DPD)

En tant qu’organisme public, le CCAS de Cournon-d’Auvergne est tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), conformément à l’article 37 du RGPD.


Vous pouvez contacter le DPD pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

7. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre du formulaire de contact « Être rappelé » présent sur le site, nous collectons les données suivantes :


Donnée

Finalité

Base légale

Nom

Identification du demandeur

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Prénom

Identification du demandeur

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Adresse e-mail

Envoi d’une confirmation de prise de contact

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Numéro de téléphone

Rappel téléphonique par l’équipe de la résidence

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire. Aucune donnée n’est collectée à votre insu.

8. Comment utilisons-nous vos données ?

Les données collectées via le formulaire de contact ont pour unique finalité de vous rappeler ou de vous recontacter par e-mail, afin de répondre à votre demande d’information concernant la Résidence Le Cornonet.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales, de prospection ou de profilage.

9. Qui accède à vos données ?

Vos données sont uniquement accessibles aux personnes habilitées au sein du CCAS de Cournon-d’Auvergne et de la Résidence Le Cornonet, dans le cadre strict du traitement de votre demande.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers, revendues, ni cédées à des partenaires commerciaux.


Elles peuvent cependant être transmises à :

  • L’hébergeur du site (O2Switch), dans le cadre technique de la transmission des formulaires, en qualité de sous-traitant.
  • Les autorités compétentes, si la loi l’exige.

10. Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum :

  • 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospects.

Au-delà de cette durée, vos données sont supprimées ou anonymisées.

11. Sécurité de vos données

Le CCAS de Cournon-d’Auvergne et son prestataire technique (Vingtdeux) mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération :

  • Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS (certificat SSL actif).
  • Hébergement sur serveur sécurisé chez O2Switch (datacenter en France).
  • Accès aux données limité aux seules personnes habilitées.

12. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter :

  • Par courrier postal : CCAS de Cournon-d’Auvergne, 15 Impasse des Dômes, 63800 Cournon-d’Auvergne
  • Par téléphone : 04 63 66 22 36
  • Par e-mail : dpd@cournon-auvergne.fr

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.


En cas de réponse insatisfaisante ou de non-réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site : https://www.cnil.fr

13. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou des pratiques du site. La date de mise à jour figurant en haut du document fait foi. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.


Dernière mise à jour : 13 avril 2026

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