Mentions légales et politique de confidentialité
Le site lecornonet.fr est édité par :
CCAS de Cournon-d’Auvergne
Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Cournon-d’Auvergne
15 Impasse des Dômes63800 Cournon-d’Auvergne
Téléphone : 04 63 66 22 36
SIRET : 266 307 933 00058
Statut : Établissement public communal (CCAS), rattaché à la Ville de Cournon-d’Auvergne
Le directeur de la publication est le Président(e) du CCAS de Cournon-d’Auvergne.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : 04 63 66 22 36 ou en vous rendant au 15 Impasse des Dômes, 63800 Cournon-d’Auvergne.
O2Switch SAS
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807
Site : https://www.o2switch.fr
Vingtdeux – Agence de communication à Clermont-Ferrand
Site : https://vingtdeux.fr
L’ensemble des contenus présents sur le site lecornonet.fr (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du CCAS de Cournon-d’Auvergne ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du CCAS de Cournon-d’Auvergne.
Le CCAS de Cournon-d’Auvergne s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées.
Le CCAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site, notamment en cas d’indisponibilité technique, d’interruption de service ou de virus informatiques.
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Le CCAS de Cournon-d’Auvergne décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
Le site lecornonet.fr utilise des cookies. Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de cookies, accessible à l’adresse : https://lecornonet.fr/politique-de-cookies-ue/
La gestion de votre consentement aux cookies est assurée via l’outil Complianz, accessible à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies présent en pied de page du site.
Politique de confidentialité
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le CCAS de Cournon-d’Auvergne (Centre Communal d’Action Sociale) est le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site lecornonet.fr.
Coordonnées :
En tant qu’organisme public, le CCAS de Cournon-d’Auvergne est tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), conformément à l’article 37 du RGPD.
Vous pouvez contacter le DPD pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Dans le cadre du formulaire de contact « Être rappelé » présent sur le site, nous collectons les données suivantes :
|
Donnée |
Finalité |
Base légale |
|---|---|---|
|
Nom |
Identification du demandeur |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
|
Prénom |
Identification du demandeur |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
|
Adresse e-mail |
Envoi d’une confirmation de prise de contact |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
|
Numéro de téléphone |
Rappel téléphonique par l’équipe de la résidence |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Ces données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire. Aucune donnée n’est collectée à votre insu.
Les données collectées via le formulaire de contact ont pour unique finalité de vous rappeler ou de vous recontacter par e-mail, afin de répondre à votre demande d’information concernant la Résidence Le Cornonet.
Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales, de prospection ou de profilage.
Vos données sont uniquement accessibles aux personnes habilitées au sein du CCAS de Cournon-d’Auvergne et de la Résidence Le Cornonet, dans le cadre strict du traitement de votre demande.
Vos données ne sont pas transmises à des tiers, revendues, ni cédées à des partenaires commerciaux.
Elles peuvent cependant être transmises à :
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum :
Au-delà de cette durée, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Le CCAS de Cournon-d’Auvergne et son prestataire technique (Vingtdeux) mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter :
Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.
En cas de réponse insatisfaisante ou de non-réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : https://www.cnil.fr
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou des pratiques du site. La date de mise à jour figurant en haut du document fait foi. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : 13 avril 2026